Les licences de maintenance aéronautique PART 66 et les agréments PART 147

La commission des communautés européennes, sur avis de l’agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), a édité une réglementation (n°2042/2003) relative au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relative à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Cette réglementation définit un ensemble de licences aéronautiques PART 66 dont les enseignements et la certification sont assurés par des organismes de formation bénéficiant de l’agrément PART 147.

Les personnes ayant suivi une formation dans un établissement agréé bénéficient de privilèges pour l’obtention d’une licence leur permettant d’assumer pleinement leurs responsabilités professionnelles.

Les licences aéronautiques PART 66

Plusieurs niveaux de licence existent (licence A, B ou C) répondant à des exigences et des niveaux de responsabilité professionnelle différents. Par ailleurs, selon la spécialité ou le type d’aéronefs, les licences sont encore subdivisées en catégories.

  • Maintenance des avions à turbines : Licences A1 et B1.1
  • Maintenance des avions à moteurs à pistons : Licences A2 et B1.2
  • Maintenance des hélicoptères à turbines : Licences A3 et B1.3
  • Maintenance des hélicoptères à moteurs à pistons : Licences B4 et B1.4
  • Avionique : Licence B2
  • Aviation légère (inférieur à 2 tonnes) : Licence B3

Pour obtenir un agrément PART 147, un établissement de formation doit :

– Rédiger un manuel qualité qui précise :

  • son organisation interne et la répartition des responsabilités,
  • les conditions d’enseignement (locaux, qualification des enseignants, contenus des enseignements, organisation des examens, etc.),
  • le système qualité et l’organisation de la surveillance de ce système qualité.

– Mettre en place une surveillance périodique (audits internes) du système qualité,

– Accepter une surveillance externe périodique assurée par l’OSAC, pouvant remettre en cause l’agrément.

La liste des organismes de formation bénéficiant de l’agrément PART 147 est disponible sur le site de l’OSAC :
http://www.osac.aero/orgaformation147

Pour pouvoir prétendre à l’obtention d’une licence PART 66, les étudiants doivent remplir les conditions suivantes :

– Justifier des heures de formation théoriques et pratiques réglementaires :

  • 2400 h pour les Licences B1.1, B1.3, B1.4 et B2
  • 2000 h pour la Licence B1.2
  • 800 h pour les licences A1, A3 et A4
  • 650 h pour la licence A2
  • 1000 h pour la licence B3

– Passer avec succès l’ensemble des examens relatifs au programme PART 66 de la réglementation européenne. C’est à dire obtenir au moins 75% de bonnes réponses aux examens QCM. (Voir exemple ci-dessous)

Programme de formation des licences aéronautiques PART 66

Le programme des licences aéronautiques est décomposé en modules répartis selon la structure suivante :

Module 1 – Mathématiques -> QCM MCA Part 66 – Module 1 – Mathématique
Module 2 – Sciences physiques -> QCM MCA Part 66 – Module 2 – Sciences physiques
Module 3 – Principes essentiels d’électricité -> QCM MCA Part 66 – Module 3 – Principes essentiels d’électricité
Module 4 – Principes essentiels d’électronique -> QCM MCA Part 66 – Module 4 – Principes essentiels d’électronique
Module 5 – Techniques digitales et systèmes d’instrumentation -> QCM MCA Part 66 – Module 5 – Techniques digitales
Module 6 – Matériaux et matériels -> QCM MCA Part 66 – Module 6 – Matériaux et matériels
Module 7a – Procédures d’entretien
Module 8 – Aérodynamique de base -> QCM MCA Part 66 – Module 8 – Aérodynamique de base
Module 9a – Facteurs humains -> QCM MCA Part 66 – Module 9 – Facteurs Humains
Module 10 – Législation aéronautique -> QCM MCA Part 66 – Module 10 – Législation aéronautique
Module 11a – Aérodynamique des avions à turbines, structures et systèmes (A1, B1.1)
Module 11b – Aérodynamique des avions à pistons, structures et systèmes (A2, B1.2)
Module 12 – Aérodynamique des hélicoptères à turbines, structures et systèmes (A3, A4, B1.3, B1.4)
Module 13 – Aérodynamique des avions à turbines, structures et systèmes (B2)
Module 14 – Propulsion (B2)
Module 15 – Turbine à gaz -> QCM MCA Part 66 – Module 15 – Turbine à Gaz
Module 16 – Moteurs à pistons
Module 17 – Hélice -> QCM MCA Part 66 – Module 17 – Hélice

Obtention des Licences aéronautiques PART 66

A l’issue de la formation, une expérience professionnelle est nécessaire :
– 5 ans en licence B1.1, B1.3 ou B2.
– 3 ans en licence A, B1.2, B1.4 ou B3.

Les élèves qui ont suivi une formation de base dans un établissement disposant de l’agrément PART 147 et qui ont réussi les modules bénéficient d’une réduction d’expérience qui leur permet d’obtenir la licence plus rapidement (Respectivement 2 ans et 1 an selon les catégories énoncées ci-dessus).

L’obtention des licences de catégorie B constitue un atout professionnel majeur puisque seuls les techniciens titulaires de licences sont autorisés à signer des APRS (Approbation de Remise en Service) permettant aux aéronefs d’être remis en service après des opérations de maintenance.



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